Nouha Chaouachi

Docteur d'état en Droit Public 

Maître-assistante habilitée à la faculté de sciences juridiques de Tunis 

CONFERENCES :

• « Le contentieux électoral devant le Tribunal administratif », conférence donnée dans le cadre d’une journée d’étude portant sur Le processus électoral en Tunisie, organisée par l’Association Tunisienne de droit constitutionnel comparé et de droit international, le 1er octobre 2014 à Tunis.

• « Procédures et délais de recours  et de jugement en appel en matière du contentieux de validation des candidatures à l’élection présidentielle », Séminaire de formation portant sur le contentieux des candidatures et le contentieux des résultats, Tunis 10 et 11 septembre 2014.

• « Objet et forme de la requête en matière du contentieux des résultats », Séminaire de formation portant sur le contentieux des candidatures et le contentieux des résultats,  Tunis 10 et 11 septembre 2014.

• « Le contentieux des candidatures aux élections législatives et présidentielles dans la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum », Journée d’étude portant sur le contentieux électoral Tunis le 24 juin 2014.

• « Le Tribunal Administratif conseiller des pouvoirs publics », conférence donnée à l’occasion de la journée d’étude organisée par l’Ecole doctorale de la Faculté de droit de Sfax avec la collaboration du Tribunal Administratif  le 12 décembre 2013.

• « Le Tribunal Administratif et la répartition de compétences juridictionnelles » (en arabe), conférence donnée à l’occasion du colloque portant sur le quarantenaire du Tribunal administratif :  Le Tribunal administratif, 40 de construction juridique, organisé par le département de droit public de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et l’Association tunisienne des sciences administratives, Tunis les 12 et 13 avril 2013.

• « Administration et pluralisme politique et syndical : quelle neutralité ? », conférence donnée à l’occasion du colloque portant sur le thème Administration et transition,  organisé par l’Association tunisienne des sciences administratives et la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis les 12 et 13 mai 2012.

• « Analyse du contentieux de l’enregistrement des candidatures aux élections à l’Assemblée constituante du 23 octobre 2011», en coordination avec l’équipe d’assistance électorale de l’Union Européenne en Tunisie, publié par EAEUE, mars 2012.  

• « La mobilité dans la fonction publique », in La fonction publique aujourd’hui, (sous dir.) M.S. BEN AISSA,  colloque 12 et 13 décembre 2008, Tunis, CPU, 2009. 

• « Le pouvoir de sanction des autorités de régulation », in La sanction : anciennes solutions et nouvelles tendances, (sous dir.) Brahim BERTEGI, Actes du colloque organisé par la Faculté des Sciences Juridiques, Politique et Sociales de Tunis, les 28 février-1er mars 2003, publié en 2004. 

• « La cour africaine des droits de l’homme et des peuples », in Justice et juridictions internationales, ouvrage collectif, (sous la dir). Rafâa BEN ACHOUR et Slim LAGHMANI, 4ème rencontre internationale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 13-15 avril 2000, Pedone, Paris 2000.

Autres activites :

• Membre du conseil scientifique de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

• Responsable du mastère professionnel en droit fiscal et droit du contentieux administratif depuis octobre 2012.

• Membre de la cellule chargée du renforcement des capacités en  ingénierie pédagogique et appui à la qualité du système LMD en sciences juridiques, et ce dans le cadre du Programme d’Appui à la Qualité de l’enseignement supérieur (PAQ). 

• Consultante juridique auprès de l’équipe d’Assistance électorale de l’Union Européenne 2011-2012 et en 2014.

• Modératrice lors de « La semaine juridique » portant sur le thème : « Quel futur cadre juridique pour les élections en Tunisie ? Des perspectives nationales et internationales », Tunis 12-13 mars 2012 organisée par IFES, PNUD, The Carter Center et Democracy Reporting International

• Membre du bureau exécutif de l’Association Tunisienne des Sciences Administratives (ATSA)

• Membre du réseau européen POLIBUS en matière de gouvernance des administrations publiques méditerranéennes depuis 2007