L'Université Internationale de Tunis (UIT), le Centre Juridique Franco Allemand (CJFA) et la fondation Adenauer (KAS) organisent un séminaire de formation sur les principes du Droit public allemand. Les cours seront assurés par Lyn Paula Fischer (Chaire de Droit public à l'Université de la Sarre) du Lundi 03 Avril au Jeudi 06 Avril 2017 à l'UIT.
L’Université internationale de Tunis et l’Université de la Sarre ont signé en octobre 2016 un protocole d’accord, prélude à la mise en place d’un cursus intégré de Master.
Pour la mise en place de ce Master intégré, le Centre juridique franco-allemand a établi le programme d’un nouveau LL.M. « Droit allemand pour étudiants francophones ».
Ce LL.M. contient notamment un cours d’introduction au droit public allemand de 15 heures, en langue française.
C’est afin de délivrer cet enseignement, pour la première fois, aux étudiants tunisiens, l’Université internationale de Tunis organise un séminaire animé par Lyn Paula Fischer, collaboratrice scientifique (Wissenschaftliche Mitarbeiterin) à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
- Introduction générale sur l’Allemagne, la Loi Fondamentale et sa structure ainsi que les normes principales la caractérisant
- L’histoire constitutionnelle de l’Allemagne (les constitutions précédentes, l’histoire de la Loi Fondamentale)
- Les cinq principes constitutifs de l’ordre constitutionnel, énoncés à l’article 20 de la Constitution : la république, la démocratie, le principe d’Etat de droit et d’Etat social ainsi que le fédéralisme
- L’accent sera mis sur le principe du fédéralisme
- Introduction aux principes des libertés fondamentales énoncées aux articles 1 à 19 de la Loi Fondamentale
- La liberté d’opinion et d’expression servira d’exemple pour illustrer la protection des libertés fondamentales en Allemagne
- Les relations entre la Cour constitutionnelle fédérale et les cours constitutionnelles des Länder
- Les catégories de contentieux devant la Cour constitutionnelle fédérale (l’accent sera mis sur le recours constitutionnel individuel)
- Les cinq ordres de juridiction
- L’accent sera mis sur la répartition des compétences législatives (distinction des différentes compétences et mécanismes)
- Les principes de la répartition des compétences administratives
- Le Bundestag
- Le Bundesrat
- Le Gouvernement fédéral
- Le cours se termine avec la comparaison de la Loi Fondamentale et la Constitution de Weimar, qui illustre à nouveau la structure de la Loi Fondamentale et les motifs du conseil constituant