Charte d'étudiant

SOMMAIRE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II : VIE ESTUDIANTINE

TITRE I : RÉGLES DE CONDUITE DANS L’ENCEINTE DE L’ÉTABLISSEMENT ET SÉCURITÉ

TITRE II : REGLES D'HYGIENE ET RESPECT D’AUTRUI

TITRE III : EXERCICE DES LIBERTÉS ET OBLIGATIONS

TITRE IV : RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

CHAPITRE III : FORMATION

TITRE I : ASSIDUITÉ et DISCIPLINE

TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET ÉVALUATION

TITRE III : USAGE DES OUTILS D’INFORMATION

TITRE IV : BOURSE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Ce règlement intérieur doit être lu et connu de tout étudiant régulièrement inscrit ou visiteur à l'École Supérieure Internationale Privée de Tunis afin d'en appliquer les règles.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Responsabilités et champ d’application

L’université Internationale de Tunis est un espace de respect et de tolérance mutuelle. Le respect des personnes et des biens au sein de l’université est assuré conformément aux dispositions du présent règlement qui se fonde sur les principes suivants :

1. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
2. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Il est ainsi de la responsabilité de l’étudiant de connaître les règlements et procédures contenus dans le présent document et de s’y conformer. Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent aux étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d’une certification. Il a pour objet de fixer les règles garantissant le bon fonctionnement de l’établissement. Le présent règlement est complété par différents textes d’une autre portée et notamment les procédures de scolarité, la charte des examens ainsi que les modalités de contrôle des connaissances fixées annuellement par une commission pédagogique.

Article 2 : Modifications et mises à jour

Le contenu du dit document est modifiable sans préavis.

CHAPITRE II : VIE ESTUDIANTINE

TITRE I : RÉGLES DE CONDUITE DANS L’ENCEINTE DE L’ÉTABLISSEMENT ET SÉCURITÉ

Article 1 : Consignes de sécurité

L'accès aux locaux est interdit aux personnes étrangères aux enseignements dispensés et aux étudiants non-inscrits dans l'établissement, sauf autorisation spécifique. Les intervenants extérieurs à l’université doivent pouvoir justifier du motif de leur présence et peuvent être soumis au même type de contrôle. L’accès aux locaux de l’université Internationale de Tunis peut être limité lorsque les circonstances l’exigent, notamment pour des raisons de sécurité. Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’université Internationale de Tunis, toute personne doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité, notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie.

Article 2 : Signalement de dangers

Il appartient à toute personne de signaler toute situation qui présente un danger grave et imminent, ainsi que de rapporter toute défectuosité qu’elle constate dans les systèmes de protection. Le signalement doit être fait auprès du secrétariat général, à l’agent de sécurité ou de tout personnel faisant partie de l’établissement.

Article 3 : Produits dangereux

Il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux universitaires tout matériel, instrument ou substance dangereux ou illicite. La détention, la consommation et la vente de produits stupéfiants sont interdites. L’accès des locaux pourra être interdit à toute personne sous l’emprise de ces substances. L’introduction d’armes ou d’objets dangereux pouvant revêtir le caractère d'arme par destination est strictement interdite dans l’enceinte de l'université. Les contrevenants pourront faire l’objet de poursuite pénale.

Article 4 : Carte d’étudiant

Les cartes d’étudiants sont mises à la disposition des intéressés et sont strictement personnelles. Les cartes d’étudiant doivent pouvoir être présentées à la demande du personnel administratif, enseignant ou de sécurité à l’entrée, dans les locaux de l’université et durant les périodes d’examens. L’étudiant qui quitte ou est renvoyé pendant l’année universitaire doit remettre sa carte d’étudiant au secrétariat général avant son départ de l’université.

Article 5 : Dissimulation du visage

Dans l’enceinte de l’université internationale de Tunis, la dissimulation du visage est interdite, l’interdiction s’appliquant dès lors qu’une personne porte une tenue destinée à dissimuler son visage et qu’elle se trouve dans l’espace public.

Article 6 : Présence d’animaux

La présence d’animaux est interdite dans l’enceinte de l’université.

Article 7 : Tolérance

Les étudiants sont amenés à se conformer aux principes de tolérance, sérieux, intégrité, usages et traditions universitaires.

TITRE II : REGLES D'HYGIENE ET RESPECT D’AUTRUI

Article 1 : Propreté des locaux

Les étudiants, ainsi que les personnes extérieures autorisées à utiliser les locaux de l’université, doivent observer les règles habituelles d'usage et de propreté des salles et du matériel, des laboratoires et de la bibliothèque mis à disposition. Il est formellement interdit de manger ou boire dans les salles de cours, de même il est strictement interdit de jeter des papiers, cannettes, cigarettes et autres objets ailleurs que dans les emplacements prévus à cet effet. Les étudiants ont à leur disposition un restaurant universitaire dans l’enceinte de l’université. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, l’accès aux cuisines est interdit.

Article 2 : Préservation de la pelouse et des espaces verts

La préservation de la végétation est une responsabilité de toute personne ayant l’accès à l’UIT. Il s’agit d’un milieu sensible dont la fréquentation est soumise à quelques règles élémentaires. Il est interdit de circuler à pied en dehors des allées tracées afin de respecter le site et le travail des jardiniers.

Article 3 : Respect de l’organisation physique des salles

Les étudiants doivent veiller à conserver le matériel et le mobilier dans un état compatible avec la réalisation de leurs missions. Ils doivent :

1. Respecter le travail des agents chargés du nettoyage et de l’entretien des locaux,
2. Respecter la disposition des salles et l’aménagement immobilier, les installations pédagogiques, scientifiques et techniques,
3. Ne pas sortir les tables et les chaises ou tout autre mobilier des salles.

Article 4 : Tabac & interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans, les lieux, salles, amphis, bibliothèque, WC, et tous les lieux signalés. Il est autorisé dans les espaces fumeurs et espaces en plein air.

Article 5 : Visite médicale

Dans le cadre de la médecine scolaire et préventive, tout étudiant inscrit à l’université Internationale de Tunis est astreint à une visite médicale. Les étudiants doivent se déplacer au Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire de Mohamed V, avant le 30 Novembre de chaque année universitaire. La visite est gratuite et conditionnée par la présentation de la carte d’étudiant valide au moment de la consultation.

TITRE III : EXERCICE DES LIBERTÉS ET OBLIGATIONS

Article 1 : Activités à caractère commercial

Dans l’enceinte de l’université, l’édification de stands, étalages ou tous autres modes d’exposition font l’objet d’une autorisation écrite préalable. Toutes les activités ne correspondant pas aux missions de l’université, et notamment celles présentant un caractère commercial, sont exclues, à l’exception de celles faisant l’objet d’une convention entre l’université et le prestataire de l’activité. Dans ce dernier cas, l’activité doit être exercée dans le strict respect des termes de l’autorisation, notamment quant aux modalités d’organisation et à son emplacement. Les prestataires de l’activité considérée doivent en outre se conformer au règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public en adressant une demande d’autorisation au Président de l’université au moins quinze jours avant la date de la manifestation. L’absence de réponse ne vaut pas autorisation.

Article 2 : Mutuelles étudiantes

Les mutuelles étudiantes peuvent exercer dans l’enceinte de l’université les activités correspondant à leur objet dans les conditions fixées par le Président.

Article 3 : Affichages dans l’enceinte de l’établissement

Le droit d'affichage est reconnu. L’UIT met à la disposition des étudiants des panneaux où l'affichage est libre sous les mêmes réserves que pour la distribution des tracts. L'affichage officiel à caractère administratif se fait obligatoirement sur les panneaux réservés à cet effet au niveau de la Direction et des secrétariats pédagogiques. Tout affichage en dehors des panneaux prévus est interdit et sera immédiatement retiré par l'administration. Les affichages et distributions de tout document à caractère commercial sont interdits dans l’enceinte de l’établissement, sauf dérogation expresse du Président. Toute publicité directe ou indirecte de produits et/ou services est interdite dans l’université.

Article 4 : Manifestations et évènements

Les associations / mutuelles d'étudiants organisent et participent à des manifestations, des festivités ou des évènements sous réserve qu'elles en aient, préalablement, demandé l'autorisation auprès du président de l’UIT. Les demandes devront être formulées par écrit et préciser les points suivants:

1. Le type d’évènement,
2. L'objet et le public visé et convié,
3. Les noms et qualités des responsables de l’évènement ou manifestation
4. La durée de l’évènement
5. Les responsabilités et les tâches des participants

Les organisateurs se chargent d'assurer l'ordre avant, pendant et après la manifestation et veillent, sous leur responsabilité, à l'intégrité des locaux et des équipements mis à leur disposition par l’UIT, et à la remise en état des salles utilisées.

Article 5 : Obligations financières

Les frais de scolarité doivent être acquittés par tout étudiant désirant s’inscrire à l’université internationale de Tunis. Le paiement des frais d’inscription peut se faire selon trois modalités. Pour un paiement en cinq modalités, une dérogation spéciale doit être adressée au service financier avec les garanties nécessaires.

1. Paiement intégral des frais d’inscription avec une réduction de 5 %.
2. Paiement des frais d’inscription en trois tranches selon la ventilation suivante:
   

   TRANCHES	ÉCHÉANCES
   1ère tranche	La date d'inscription
   2ème tranche	Le 14/12/N
   3ème tranche	Le 01/03/N

3. Paiement des frais d’inscription en cinq tranches selon la ventilation suivante:
   

   TRANCHES	ÉCHÉANCES
   1ère tranche	La date d'inscription
   2ème tranche	Le 02/11/N
   3ème tranche	Le 07/12/N
   4ème tranche	Le 01/02/N
   5ème tranche	Le 08/03/N

   - Tout retard de paiement donne le droit à l’université d’interdire aux candidats de passer les examens sans aucune possibilité de remboursement des frais déjà versés. Tout étudiant qui n'est pas en règle avec le service financier selon son échéancier ne peut prétendre à ses différents accès au campus et sur les plateformes.

   -  Les frais d’inscriptions sont annuels et ne sont jamais l’objet d’un report pour l’année suivante.

   - En aucun cas l’université Internationale de Tunis n'accepte le remboursement des frais d’inscription.

   - Tout report ou promesse de paiement doivent être matérialisés par un écrit accompagné de:

   • Un chèque de garantie,
   • L’engagement d’un garant,
   • Une traite,
   • Autres garanties validées et acceptées par l’université.

TITRE IV - RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

Article 1 : Harcèlement moral et physique

Tout faits ou propos dégradants ou humiliants qualifiés d’atteinte aux droits et à la dignité des personnes au sein de l’UIT sont strictement interdits. Harceler ou altérer la santé physique ou mentale des personnes, imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle est strictement interdit. Toute personne qui estime être victime d'une forme d’harcèlement menaces (physiques, verbales ou écrites), violences, injures, diffamation, etc., doit alerter le secrétariat général ET la présidence de l’université chargée de prendre toute mesure appropriée.

Article 2 : comportement

Il est strictement interdit de:

1. Entraver l’accès aux locaux,
2. Entrer à l’université en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances prohibées ou interdites,
3. Introduire ou utiliser à l’université tout objet dangereux (feux d’artifice, liquide et gaz nocif),
4. Perturber le bon déroulement des enseignements,
5. Faire appel à aucun propos insultant, acte de dénigrement, de harcèlement, brimade à caractère personnel, aucun acte ou propos à caractère raciste, homophobe, d’incitation à la haine ou sexiste ne peuvent être tolérés.

A défaut, les personnels chargés de la sécurité peuvent expulser toute personne dont le comportement constitue un risque sérieux pour la sécurité des personnes et des biens de l’université.

Les étudiants doivent toujours avoir une tenue correcte. Ils doivent adopter une attitude ne perturbant pas les enseignements et en particulier lorsqu'ils attendent devant les salles où un enseignement est dispensé avant leur créneau horaire. Les comportements abusifs tels que les dégradations des locaux ou des matériels, l'introduction dans les locaux de toute personne étrangère à l'Institut sans autorisation préalable, l'atteinte à l'image et à la réputation de l’UIT, le non-respect des règles élémentaires de savoir vivre et de courtoisie, tout signe de discrimination à l’égard d’autrui, etc., entraîneront l'interdiction d'accès à l'établissement. Les déclarations, les gestes et les propos de l’étudiant à l’égard de ses collègues, des enseignants et du staff administratif ne doivent être ni sexistes, ni injurieux, ni attentatoires à la réputation d'une personne physique ou morale.

CHAPITRE III : FORMATION

TITRE I : ASSIDUITÉ ET DISCIPLINE

Article 1 : Assiduité

L'assiduité des étudiants à tous les enseignements organisés dans le cadre de leur diplôme est obligatoire. Le contrôle des présents est organisé par chaque enseignant. Tout retard significatif ou toute présence partielle est considéré comme une absence. L'absence à une évaluation entraîne la non validation de l'Unité d'Enseignement correspondante. Lors des délibérations en vue de la validation d'un semestre ou de la délivrance du diplôme, le jury appréciera les conditions dans lesquelles l'obligation d'assiduité aura été respectée.

La présence est obligatoire pour les étudiants inscrits en présentiel dans tous les cours magistraux programmés et les séances de travaux dirigés et pratiques. Le contrôle de la présence des étudiants se fait à chaque séance. Pour les absences justifiées, une demande accompagnée par des justificatifs doit être adressée au secrétariat général dans un délai de 48 H à partir de l’absence. L’étudiant qui cumule cinq absences dans une matière sera automatiquement éliminé lors des examens de cette matière. Si les absences, qu’elles soient ou non justifiées, représentent plus de 50 % du parcours de formation par semestre, l’étudiant ne pourra pas se présenter à l’examen. 

Tout retard dépassant les 15 min est considérée comme une absence et l’étudiant sera interdit d’accéder à la salle de cours. L’étudiant est tenu d’assister aux diverses activités proposées par l’université : conseil de classe, visite d’entreprises, conférences, modules optionnels, etc. En cas de maladie, l’étudiant fera prévenir immédiatement l’établissement, dans les 48 heures, il confirmera cet avis par un certificat médical.

Article 2 : Discipline

L'inscription à l’UIT implique l'acceptation et le respect de son règlement intérieur. Les étudiants ne doivent pas perturber les enseignements. Un enseignant peut exclure un étudiant lors d'un cours s'il en perturbe le bon déroulement. Cette exclusion temporaire est alors considérée de fait comme une absence. De plus, tout manquement à cette règle de respect vis-à-vis de l'enseignant et de ses collègues étudiants pourra se traduire par une sanction décidée par le Conseil de discipline. Les téléphones portables ainsi que tout autre matériel électronique personnel doivent être éteints pendant les enseignements, sous peine d'exclusion. Tout portable utilisé pendant les cours, les études ou en salle d’examens pourra être confisqué. Dans le cadre de son cours ou de contrôle des connaissances, l'enseignant pourra toutefois autoriser l'utilisation de certains types d'appareillages électroniques, sous sa responsabilité.

Article 3 : Conseil de discipline

Présidé par le directeur de l’établissement, le Conseil de discipline est une mesure grave qui s’effectue suite à la manifestation de faits qualifiés d’exceptionnels. Le conseil de discipline aura lieu en cas de perturbation grave ou répétée de la vie de classe ou de l’établissement, en cas de consommation ou détention de drogue, violence, détention d’armes, etc. Le conseil de discipline peut décider d’une sanction qui sera doublée d’une procédure judiciaire. Dans le cas d’une faute, qualifiée par l’université de, grave, le directeur et le secrétaire général sont habilités à prononcer les sanctions telles que la mise à pied immédiate, l’exclusion temporaire de l’établissement pendant trois jours. L’exclusion définitive de l’université est à prononcer après comparution de l’étudiant devant un conseil de discipline.

Article 4 : Habillement et attitudes

Une tenue décente et un comportement correct dans l’établissement sont exigés. Le port d’une tenue stricte et correcte au sein de l’université est exigé. Les étudiants doivent se présenter en costume dans les manifestations qu’organise l’UIT telles que les journées entreprises, les évènements, les visites, les différents entretiens et conférences etc.

Article 5 : Assurances

Tout étudiant inscrit bénéficie d’une assurance qui lui couvre dans l’enceinte de l’université internationale de Tunis.

TITRE II : ÉVALUATION

Article 1 : Modes d’évaluation

Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées soit par une note unique de contrôle continu, soit par une note de contrôle continu et une note d’examen.

1- Le contrôle continu : les modalités du contrôle continu sont très variables (devoirs surveillés, interrogations écrites, TP, exposés…). Ces modalités sont laissées à l’appréciation des enseignants. Chaque étudiant a au moins deux notes de contrôle continu. La note finale de contrôle continu intègre la moyenne de toutes les notes obtenues y compris l'assiduité et la participation de l’étudiant en classe.

2- L’examen final : l’examen final s’effectue à l’issue de chaque semestre d’étude. Il correspond aux modules soumis au régime d’évaluation mixte (contrôle continu et examen).

3- Notes finales :

• Module soumis à un examen final :
  

  Note finale = [Note finale de contrôle continu x 30%] + [Note d’examen x 70%]

• Modules non soumis à un examen final :
  

  Note finale = [Note finale de contrôle continu x 100%]

Article 2 : Régimes d’examens

Il existe deux sessions d’examen :

1- Une session principale organisée à la fin du premier semestre pour les modules de ce semestre, et à la fin du deuxième semestre pour les modules de ce dernier semestre.

2- Une session de rattrapage organisée en fin d’année pour les modules des deux semestres.

Pour réussir, l’étudiant doit obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

La session de rattrapage est ouverte aux étudiants qui n’ont pas été admis à la session principale. Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules soumis au régime d’évaluation mixte et dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20. À la session de rattrapage l’étudiant bénéfice pour chaque module, de la meilleure des deux notes obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

• Absence :
  

  Toute absence à une épreuve d’examen est sanctionnée par la note zéro qui sera intégrée dans le calcul de la moyenne générale quel que soit le motif invoqué.

• Fraude :
  

  Toute fraude ou tentative de fraude entraine automatiquement l’attribution de la note zéro. En plus, l’université est libre d’imposer toute autre sanction jugée opportune, y compris l’exclusion.

• Rachat :
  

  Toute sanction administrative, disciplinaire ou d’absentéisme récurrent prive l’étudiant de toute possibilité de rachat.

L'étudiant sera dans l’impossibilité de passer l’examen [semestre 1 ou semestre 2] s’il n’a pas payé les frais d’inscription de l’année universitaire en cours.

Article 3 : Déroulement des examens

L’organisation des examens doit être effectuée conformément aux dispositions prévues par les différents textes ayant trait à l’organisation des examens, tels que la Charte des examens. Toute personne doit se conformer aux consignes d’examen ou de concours, au risque de s’exposer à d’éventuelles sanctions disciplinaires. La présence de tout document ou de matériels (même ceux qui n’ont aucun lien avec l’épreuve) sur les tables d’examen ou à proximité immédiate est interdite, à l’exclusion de ceux expressément autorisés. En vue de prévenir toute fraude ou tentative de fraude, le port de tenue ou de signe :

• Ne doit pas rendre impossible ou difficile l’identification de la personne ni être susceptible d’engendrer un doute sur son identification ;
• Ne doit pas aller à l’encontre des règles et nécessités liées à l’organisation et au déroulement des examens et concours. Le téléphone portable ou tout autre appareil électronique doit être en position éteinte pendant les enseignements, les examens, les concours et au sein des bibliothèques et salles de travail.

A. L’ACCÈS AUX SALLES

i. Les horaires

• Les étudiants doivent être présents à l’université 15 minutes au moins avant le début de l’épreuve.
• Les étudiants ne doivent pas pénétrer à l’intérieur de la salle d’examen avant d’y avoir été autorisés et les salles d’examens ne peuvent pas être ouvertes avant.
• En cas de retard, l’accès à la salle d’examen est interdit à tout candidat qui se présente plus de 15 minutes après ouverture des enveloppes qui contiennent les sujets.
• Aucun temps supplémentaire de composition n’est donné au candidat arrivé en retard ; de plus, la mention du retard et de ses circonstances est portée sur le procès-verbal d’examen.

ii. L’identification

• Pour être admis à participer à l’épreuve, les étudiants doivent être en possession de leur [carte d’étudiant]. A défaut, ils doivent être en mesure de présenter une [pièce d’identité avec photo] (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour).
• Lorsque des numéros de place ont été assignés, l’étudiant doit préalablement vérifier son numéro de place.

iii. Les consignes

• L’étudiant ne doit en aucun cas être en possession de documents non expressément autorisés dans le cadre de l’épreuve.
• Les affaires personnelles de l’étudiant, y compris les téléphones portables et appareils permettant le stockage et la diffusion d’informations qui doivent être en position éteinte, doivent être déposées à l’entrée de la salle ou à l’endroit indiqué par les surveillants.

iv. Les conditions de sortie

• Durant la première heure d’épreuve et jusqu’à 30 min de temps écoulé, aucune sortie provisoire ou définitive n’est autorisée, sauf cas de nécessité absolue.

B. LES SORTIES PROVISOIRES

• Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle n’y sont autorisés qu’un par un, accompagnés par un surveillant/le personnel administratif à l’étage. Ils devront remettre leur copie et brouillons au surveillant qui les lui restituera à son retour. Aucun temps supplémentaire ne sera accordé.

C. LES SORTIES DÉFINITIVES

• Aucun étudiant ne peut rester dans les salles d’examens après avoir remis sa copie, à l’issue de l’épreuve ou entre deux épreuves.

D. LES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• Les étudiants reconnus en situation de handicap temporaire ou permanent et qui ont préalablement obtenu une autorisation spécifique du service compétent peuvent bénéficier de conditions particulières dans le cadre du déroulement des examens.

Article 4 : Certifications

Toute certification pourrait être considérée par l’UIT comme un complément de formation et pourrait faire ainsi l’objet d’une bonification au niveau des matières optionnelles enseignées par l’établissement.

Article 5 : Stages

Les stages en entreprises sont régis par une convention qui engage l’étudiant, l’organisme bénéficiaire et l’UIT. L’université internationale procède à la recherche de stage pour les étudiants, par ailleurs, la démarche et la recherche personnelle engagée par l’étudiant donnant lieu à un stage et une signature de la convention, lui accorde un bonus d’UN POINT dans la note du Projet de Fin d’étude [PFE]. L’étudiant qui refuse un stage proposé par l’université internationale de Tunis est obligé d’entreprendre les démarches personnelles pour chercher un stage.

TITRE III : USAGE DES OUTILS D’INFORMATION

Article 1 : Adresse de messagerie électronique

Les étudiants disposent d’une adresse de messagerie électronique nominative à l’adresse de l’université internationale de Tunis et dont la terminaison est « prenom.nom@etudiant-uit.net ». Les personnels et étudiants peuvent conserver leur adresse de messagerie électronique nominative après leur départ définitif de l’université internationale de Tunis durant une période de trois mois reconductible à la demande de l’intéressé.

Article 2 : Matériel pédagogique

Le matériel mis à disposition par l’UIT (vidéo-projecteurs, ordinateurs portables, rallonges électriques...) est exclusivement réservé à l'usage des enseignants. Ce matériel ne peut en aucun cas être emprunté par les étudiants pour un usage personnel. En conséquence, les étudiants qui souhaitent utiliser leur ordinateur portable dans les locaux de l’UIT sont priés de se munir de leur matériel personnel (ordinateurs et accessoires de branchements). Tout emprunt de matériel pour l’organisation d’évènements ou de manifestations dans l’UIT doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du secrétariat général de l’UIT. Pendant la période d'emprunt, le matériel est placé sous l'entière responsabilité de l'emprunteur qui s'engage donc à le remettre en place en bon état et dans les délais convenus.

Article 3 : Usage des outils informatiques, salles et laboratoires

Les personnes autorisées à utiliser le matériel informatique, les salles et laboratoires mis à disposition par l’UIT, doivent faire preuve de responsabilité quant à l’exploitation des outils mis à leur disposition (ordinateurs, accès internet, documentations à la BU...). Aucun ouvrage, logiciel, ni revue scientifique ne peuvent sortir de l’université sauf autorisation préalable du secrétariat général.

Article 4 : Accès à la bibliothèque et aux ressources documentaires

L’Université Internationale de Tunis met à disposition de ses étudiants une bibliothèque et une salle de lecture ayant comme mission la diffusion des connaissances dans les domaines de compétences de l’université. Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les espaces et les ressources.

1- Accès à la bibliothèque

a. Horaires d’ouverture

La bibliothèque peut être amenée à modifier temporairement en cours d’année les conditions d’ouverture afin de s’adapter au calendrier universitaire (vacances) ou d’organiser au mieux des opérations de traitement de ses collections (inventaire, reclassement, etc.). Toute modification sera affichée à la bibliothèque.

b. Accès aux ressources et documents

L’accès est libre et gratuit pour tous. Seuls l’emprunt et la consultation de certains documents sont soumis à conditions.

i. Consultation sur place

L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts gratuitement à tous les inscrits. Certains documents (identifiés par des pastilles de couleur ou autres) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. La bibliothécaire peut vous orienter en cas de besoin.

ii. Catalogue-Outils de recherche

Un catalogue informatisé de la bibliothèque est consultable à la bibliothèque, sur les postes informatiques de l’Université et de l’extérieur sur Internet. Ce catalogue signale l’ensemble des ressources des différents fonds de l’Université Internationale de Tunis.

2- Services

a. Prêt

Le nombre des documents empruntés, la durée du prêt ainsi que les conditions de prêt sont propres à chaque catégorie de lecteur.

Pour emprunter vous devez vous munir d’une carte d'étudiant pour les étudiants et d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) pour les enseignants.

i. Rendre un document

Les documents empruntés doivent être restitués à l'accueil de la bibliothèque. Nous vous invitons à valider le retour de vos documents avec le personnel de la bibliothèque. Tout document rangé directement en rayon ou déposé simplement à l'accueil reste enregistré peut vous être facturé en cas de disparition.

NB : Le retour des documents doit être effectué au plus tard le dernier jour de la période de prêt, avant 17h.

ii. Retard

En cas de retard, le lecteur ne peut plus emprunter deux semaines successives.

iii. Les documents exclus du prêt

Certains documents sont exclus du prêt à domicile, il s’agit essentiellement :

• De tous les périodiques, journaux, revues,
• Des exemplaires de soutenance des thèses et des mémoires de PFE,
• Des documents abîmés et/ou fragiles.

iv. Prolongation / Réservation

Prolongation : Il est possible de prolonger le prêt d'un document, 1 fois, pour 2 semaines. C'est le personnel de la bibliothèque qui effectue la prolongation du prêt.

Attention ! Ne seront prolongés en aucun cas :

• Les documents en retard,
• Les documents réservés par d'autres lecteurs.

Réservation : Lorsqu'un document est emprunté, vous avez la possibilité de le réserver. Vous serez ainsi prévenu dès qu'il aura été rendu. C'est le personnel de la bibliothèque qui effectue la réservation des documents.

b. Equipements et services mis à disposition

i. Salle de lecture

La salle de lecture de la bibliothèque offre des espaces de recherche, de consultation, de travail individuel et collectifs accueillants et confortables.

ii. Utilisation des moyens informatiques

L’usager peut utiliser les moyens informatiques mis à disposition dans les locaux de la bibliothèque dans le respect de la charte informatique de l’université.

3- Comportement et respect

Il est strictement interdit :

• De boire, de fumer et de manger à l’intérieur de la bibliothèque,
• De dégrader les locaux et les équipements,
• De sortir de la bibliothèque avec des documents appartenant à la bibliothèque sans avoir auparavant procédé à la régularisation de leur prêt,
• D’utiliser des téléphones portables et tout autre appareil dont l’utilisation est susceptible de gêner les autres usagers de la bibliothèque,
• D’afficher dans les espaces ouverts au public sans autorisation de la direction de la bibliothèque.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux de la bibliothèque. Le personnel de la bibliothèque s’engage au respect de l’usager mais il doit aussi être respecté. Le non-respect de ces règles entraîne l’exclusion immédiate du local de la bibliothèque.

4- Vols et pertes d’effets personnels

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. La bibliothèque ne peut être tenue responsable en cas de vol, de perte.

5- Respect des documents

Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés et signaler au personnel les détériorations qu’ils auront pu constater. Il est interdit d’annoter les documents, d’écrire ou de dessiner sur leurs pages, d’en plier ou corner les pages. En cas de vol, perte ou de détérioration volontaire de documents, matériel, mobilier ou locaux entraîne la suspension du prêt pour l’année, ainsi que le remboursement immédiat des dégâts par l’usager.

Les usagers doivent également prendre soin du mobilier et des équipements informatiques et veiller à maintenir la propreté des lieux. Par le fait de son entrée à la bibliothèque, toute personne s’engage à se conformer au présent règlement dont le détail est affiché dans la bibliothèque.

Article 5 : Ordinateur portable privé

Tout étudiant doit être accompagné de son ordinateur portable pour des travaux dirigés, des travaux pratiques, diverses présentations lors de soutenance, exposés ou autres prestations dans le cadre de l’enseignement. Les étudiants conservent la responsabilité de leurs effets personnels et leurs ordinateurs : en cas de vol, de perte ou dégradation, l’université décline toute responsabilité.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

Les étudiants de l’UIT veillent à s'engagent et à respecter en toutes circonstances les droits de propriété intellectuelle. Ils s'engagent à n'installer que des logiciels ou des programmes licitement acquis ou diffusés. À défaut, l'utilisateur contrevenant est passible de sanctions pédagogiques ou administratives. Sa responsabilité propre, peut par ailleurs être engagée, dans les conditions prévues par la loi, pour toute utilisation non-conforme ou illicite.

TITRE IV : BOURSE

L’octroi des bourses se fait, chaque année, selon un ordre de mérite et d’excellence décidé par le comité d’admission.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur doit être respecté par tous.

Article 1 : Périmètre d’application :

À l’extérieur, dans le cadre de sorties pédagogiques, lors des stages professionnels ou linguistiques, les étudiants sont tenus de respecter les mêmes consignes de respect et de savoir être que dans l’enceinte de l’établissement. Tout étudiant qui passe un stage aussi bien en Tunisie qu’à l’international est un représentant de l’UIT et est dans l’obligation de respecter le règlement de tout établissement, institution ou structure d’accueil considérée ainsi comme partenaire. Tout manquement aux dispositions du présent règlement est susceptible de faire l’objet d’une procédure disciplinaire. L’étudiant s’engage ainsi via ce règlement à adopter un comportement en accord avec le cadre physique et moral que présente l’UIT. Chacun s’attachera à respecter un code tacite de bonne conduite, respectant les attentes légitimes des uns et des autres. Les dommages causés aux personnes et aux biens de l’université n’engagent que l’entière responsabilité de leurs auteurs.

Article 2 : Suspension ou exclusion

Toutefois l’université se réserve le droit de ne pas admettre, de suspendre ou d’exclure tout étudiant qui ne respecte pas ce règlement ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l’université.

Article 3 : Remboursement des frais d’inscription

L’université Internationale de Tunis n’autorise, quel que soit le motif et en aucun cas, aux étudiants inscrits le remboursement partiel ou intégral des frais d’inscription.